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Lettre d'informations

C.G.V

C.G.V.

Préambule 

Le site shop.os-mose.fr est la propriété de la SELARL Os'Mose Nutrition en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. 


ARTICLE 1. Champ d'application et modification des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre le site shop.os-mose.fr et toute personne consultant le site shop.os-mose.fr ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L'acte d'achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site de shop.os-mose.fr. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. 


ARTICLE 2. Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). 

Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande. 


ARTICLE 3. Commande 

Les commandes sont effectuées directement sur le site shop.os-mose.fr. 

Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. 
De facon automatique les colis seront envoyés en collisimo sans signature, pour toutes autres demandes , merci de nous indiquer avant votre commande le choix de votre mode de livraison par mail sur l onglet contact.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par shop.os-mose.fr. 
N-B: Les commandes hors métropoles doivent faire l objet d'une demande de devis pour les couts inhérents aux transport.
Le cas echeant, la commande sera annulée et remboursée selon les termes en vigueur .


ARTICLE 4. Disponibilité 

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits inscrit en précommande peuvent souffrir d' une reception sur site de 7 jours ouvrés,  l envoie des commandes sera effectué dés reception de ces produits sur site .

Nos prix indiqués sur le site peuvent être sujet à des variations, le prix de vente vous sera confirmé par un courriel. 

A réception de votre commande (par courriel), nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s), et les prix en cours. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, vous êtes averti par ce même courriel. 


ARTICLE 5. Responsabilité 

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fournisseur ou un éditeur. 

Le site  shop.os-mose.fr s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les meilleurs délais. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des indemnités à quel titre que ce soit. Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 3 jours ouvrés après traitement du paiement. 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de shop.os-mose.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur nos produits, vous pouvez prendre contact avec notre service clients. 

La SELARL Os'Mose Nutrition ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une mauvaise utilisation de ses produits. 

La responsabilité de shop.os-mose.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander. 


ARTICLE 6. Modalités de paiement 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire française (Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue), par Paypal, par chèque bancaire français ou par virement bancaire. 

Clause de réserve de propriété: Les produits demeurent la propriété de shop.os-mose.fr jusqu'au complet encaissement du prix par shop.os-mose.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 


ARTICLE 7. Sécurisation de l'acte d'achat 

La boutique shop.os-mose.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement via une connexion sécurisée par le service "e-transactions" du Crédit Agricole. Le site shop.os-mose.fr vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. 


ARTICLE 8. Conformité des produits 

Si, lors de la livraison, le produit : - ne correspond pas à la commande, - présente des défauts, - est endommagé... Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine. 

Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante : 

Os'Môse nutrition / shop.os-mose.fr

 315 rue de la my mandray

88650 mandray


Les frais de retour :
. Les frais de retour vous seront remboursés si il s'agit d'une erreur de notre part dans la préparation de votre commande (erreur sur une référence ou sur la quantité envoyée...).

. Les frais de retour restent à votre charge si vous décidez de ne pas conserver un des produits ou la commande entière.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. 


ARTICLE 9. Remboursement 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire (ou compte Paypal) du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 


ARTICLE 10. Service clientèle 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. - Par courrier électronique : nutrition@os-mose.fr . - Par courrier postal à l'adresse suivante : 

Os'Môse nutrition / shop.os-mose.fr

315 route de la my mandray 
88650 Mandray




ARTICLE 11. Propriété Intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site shop.os-mose.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site shop.os-mose.fr est strictement interdite. 


ARTICLE 12. Dispositions « Informatique et Libertés » 

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance en ligne est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l'invalidation de la commande. 

Les informations personnelles communiquées à Shop.os-mose.fr sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à une tierce partie. Par notre intermédiaire, vous ne serez jamais amené à recevoir de propositions d'autres sociétés. 

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (Article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : 

Os'Môse nutrition / shop.os-mose.fr

315 rute de la My mandray 
88650 Mandray



Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Mon compte". 

Le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé. 


ARTICLE 13. Loi applicable - Litiges 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 

La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la SELARL Os'Môse nutrition pour obtenir une solution amiable. En second lieu, les juridictions de Foix seront compétentes, même en cas de pluralité de défenseurs, ou d'appels en garantie. 

La SELARL Os'Môse nutrition s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. 

Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 

 

Fait à Houdreville le 29 octobre 2017 par René pierre Thibault,  Titulaire de la SELARL Osm'ôse nutrition - Gérant du site shop.os-mose.fr